Devis & validation
Chaque commande génère un devis avec une date de validité au-delà de laquelle il devient sans objet.
Il doit nous être retourné avant la date butoir mentionnée en fin de devis revêtu de la mention « Bon pour Accord », du cachet et de la signature du service demandeur pour être pris en compte et validé pour commande.
Pour les devis superieurs à 1000€ acompte de 50% est demandé à l’acceptation du devis. Aucun escompte n’est effectué.
La signature du devis vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Les bons de commande exigés en interne par les sociétés pour la facturation doivent nous parvenir avant la prestation, sous peine d’annulation de la demande en cours.
Aucune modification de commande ne pourra être effectuée 96 h. avant la réception, les week-end et jours fériés n’étant pas pris en compte dans ce délai des 96 h.
Tout devis non confirmé à J-4, hors week-end et jours fériés, sera automatiquement annulé.
Toute commande annulée moins de 72 heures pleines hors week-end et jours fériés avant la date d’une prestation pourra être facturée en totalité.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de
notre volonté.
Facturation & reglements
Les factures sont payables à réception, ou selon les modalités acceptées entre les deux parties.
Elles sont envoyées après la prestation et conformes au devis signé par le client. Seules les réserves émises au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par le réceptionnaire de la commande pourront être prises en compte et faire l’objet d’un ajustement éventuel de la facturation.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit et sans mise en demeure une pénalité de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur le montant TTC de la totalité des sommes dues, les frais de recouvrement et de contentieux en sus.
Le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance et la suspension des livraisons. Nous acceptons les règlements par chèque ou virement, par CB sur notre site et éventuellement en espèces en faisant l’appoint.
Livraison
Le coût des livraisons se situe entre 30€ et 140€ HT en fonction de la zone géographique.
Un supplément sera appliqué pour accès difficile et/ou volume important. Ces prix sont précisés clairement sur le devis au moment où il est établi et envoyé au client. Le tarif appliqué est compris pour le créneau horaire de livraison indiqué sur le devis et pour lequel le client s’engage à être présent ou représenté pour accueillir sa livraison.
Toute attente pour le livreur dans ce créneau pourra être facturée 20€ par tranche de 20 mn.
Les livraisons le samedi et le dimanche ne sont possibles que pour les commandes supérieurà 1000€.
Aucune commande de moins de 200€ TTC, hors frais de livraison, ne sera livrée mais peut alors être retirée sur place dans nos locaux.
La reprise de matériel est effectuée gratuitement dans les 48 h. selon le planning du livreur. Si elle est faite dans un créneau précis à la demande du client, elle sera facturée 50% du coût de la livraison.
Tout matériel, détérioré ou perdu, sera chiffré sur la base de la valeur de remplacement.
En cas de difficulté d’approvisionnement, nos produits pourront être remplacés par d’autres produits de nature et de qualité équivalente.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée. Les produits devront être consommés sur le lieu de prestation.
Dans le respect de la législation en vigueur, toute denrée périssable restante sera détruite.
En cas de demande contraire du client, celui-ci devra signer une décharge qui engagera sa seule responsabilité.
