Politique sur la protection des données personnelles
> Les informations communiquées par les utilisateurs des Sites Web www.esatfmm.fr et www.esatfmm.com, tous deux nommés « le Site », sont destinées à l’ESAT les Fourneaux de Marthe et Matthieu (ci-après l’ESATFMM) établissement de l’Association des Cités du Secours Catholique (ci-après l’ACSC) et responsable de ce traitement.
Pour le développement de notre organisation, nous avons mis au centre de nos intérêts principaux celui de construire avec vous des relations fortes et durables fondées sur la transparence et la confiance. L’ACSC s’engage donc à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à notre Site Web et à la Réglementation en vigueur.
C’est en ce sens que cette Politique a été rédigée pour vous offrir une meilleure compréhension du traitement de vos données à caractère personnel.
> Par données à caractère personnel ou données personnelles, nous faisons référence à toute information qui identifie ou permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
> Si vous souhaitez utiliser notre Site, vous devrez lire attentivement cette Politique et l’accepter ainsi que nos CGU. En acceptant cette Politique, vous signifiez votre consentement à la collecte et à tout autre traitement de vos données personnelles en accord avec et aux fins décrites dans cette Politique.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière contraint de transmettre ces informations à l’ESATFMM.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier des informations ou services demandés.
> En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.
Quand collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons des informations auprès de vous lorsque vous visitez notre Site, envoyez une demande de devis ou adressez un message via le formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous ?
Pour un meilleur traitement de votre demande, lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être invité(e) à nous fournir certaines données personnelles. Avec votre consentement préalable, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, mais sans s’y limiter, tout ou partie des données suivantes :
- Nom, prénom,
- adresse mail,
- code postal,
- téléphone fixe/mobile.
À quoi nous servent vos données ?
Nous recueillons certaines données personnelles sur ce site afin d’exécuter convenablement vos différentes commandes, vous contacter et vous permettre de bénéficier de meilleures prestations via notre Site.
Sur quel fondement ?
Ce recueil de données est basé sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout instant, dès lors que vous effectuez une commande ou remplissez le formulaire de contact.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données que vous nous confiez sont destinées à l’ESATFMM, établissement de l’ACSC. Ces données sont également transmises à nos sous-traitants éventuels et sont utilisées exclusivement pour les besoins de notre établissement, notamment aux fins de gestion de vos commandes et de vos demandes d’informations.
Nous ne partageons jamais vos informations personnelles sans votre accord, sauf dans le cas d’une obligation légale. Nous nous engageons à ne pas vendre ni transférer, sous aucune forme, les informations personnelles identifiables recueillies sur les utilisateurs.
Où hébergeons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.
En cas de transfert hors UE, nous nous assurerons de ne communiquer vos données qu’à des pays présentant un niveau de sécurité adéquat. Autrement nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de vous garantir une protection optimale de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable en la matière.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous prenons des précautions raisonnables pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de vos données personnelles.
Vos informations personnelles sont contenues et protégées par des réseaux et un environnement sécurisés, et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes. Ces dernières ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder toutes les informations vous concernant confidentielles.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute conservation de vos données personnelles au-delà de la durée légale.
Avez-vous des droits ?
Au regard de la législation sur la protection de la vie privée en France, il est primordial pour nous de vous informer des droits dont vous disposez en la matière et de l’exercice de ceux-ci.
Quels droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification,
- droit d’effacement de vos données.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition et de limitation à certains des traitements des données vous concernant.
Vous disposez de même d’un droit post-mortem afin de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, en l’occurrence la CNIL en France, pour tout abus ou violation de vos droits.
Comment les exercer ?
Pour les exercer, vous pouvez effectuer votre demande par écrit en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en écrivant :
Soit à l’adresse postale :
Les Fourneaux de Marthe et Matthieu – 101, 103 rue Henri Dunant – 92700 Colombes
Soit à l’adresse mail : lesfourneaux@esatfmm.fr
Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour notre Politique de confidentialité notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation.
La dernière version de cette Politique sera toujours visible sur le Site.
Dernière édition Novembre 2023
